personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ; les partenaires de Carrefour Location pour les besoins de l’exécution des services, la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média. ), pourra établir le montant des cotisations. RESERVATION : opération consistant à réserver un Véhicule et qui se matérialise par la signature du Bon de Réservation. plus globalement, tout traitement permettant à nos clients de bénéficier des services Carrefour Location, procéder à des réservations, conclure le contrat de location, disposer des informations relatives à la réservation et au contrat et à leur facturation, s’inscrire aux newsletters, etc.. la gestion des communications et le suivi des échanges avec nos clients pour le besoins des services proposés et notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Les garanties accordées au LOCATAIRE ne peuvent en aucun cas excéder les garanties accordées au LOUEUR par l’ASSUREUR dont le nom figure sur l’attestation d’assurance et la carte verte du Véhicule. Le Dépôt de Garantie, sous réserve de la parfaite exécution des obligations mises à la charge du LOCATAIRE au titre du Contrat de Location, lui est restitué lors de la remise du Véhicule au LOUEUR. 2.1 Modalités de réservation d’un véhicule. Après l'avoir également étudié, l'assuré peut choisir ou non de souscrire le contrat proposé. En cas d'accident, le Contrat est arrêté dès transmission au loueur, du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel. Si le locataire est une personne morale alors le conducteur principal est le signataire du Contrat de Location. En cas d’incendie ou de vol du véhiculé Loué, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant au LOUEUR de le déclarer à l’ASSUREUR dans les 48 heures de sa survenance. La solution d'assurance de notre partenaire APRIL International, La protection de votre logement et de votre famille, Notre formule Nature pour profiter pleinement de vos vacances. Doivent être fournis : les coordonnées de l'assuré ainsi que son numéro d'assuré, la description du sinistre (date, heure, lieu, type de sinistre, etc. recueillies lors de la prise et de la restitution du véhicule. LOUEUR : société qui figure sur le Contrat de Location. Le LOUEUR propose dans certains de ses magasins au LOCATAIRE une gamme de prestations complémentaires à la location de Véhicule. Des formules adaptées aux terrains, aux bâtiments non habitables et aux maisons en construction/rénovation. 7 rue des Ecoles 94048 Créteil Cedex. Les Conditions Générales de Location sont soumises au droit français. Le recours à l'expertise est décidé par l'assureur qui doit indemniser un sinistre. Etant ici rappelé que l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité, qui vous sont par ailleurs soumises. Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le Contrat de Location. Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des services Carrefour Location peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux. Découvrez nos offres en quelques clics pour une assurance personnalisée. Au moment de la remise du Véhicule, le LOCATAIRE est tenu de vérifier l’état du Véhicule ainsi que les indications précisées dans la partie « Etat descriptif du Véhicule » et de signaler au LOUEUR toutes éventuelles différences constatées. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : location.vehicules@serviceclients-carrefour.com. ATTENTION : Dans l’hypothèse où le LOCATAIRE refuse de signer la fiche «Etat descriptif» au retour du Véhicule, le LOCATAIRE accepte que le LOUEUR se réserve la possibilité d’avoir recours à un expert automobile indépendant du LOUEUR pour établir l’Etat descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé. Défense pénale et recours suite à accident. 10.8 Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne ? Dans l’hypothèse où le LOCATAIRE sollicite la modification ou l’annulation de sa réservation en respectant un délai minimum de prévenance de 72 heures avant la date de prise de possession prévue du Véhicule lors de sa réservation : les Arrhes versées par le LOCATAIRE lui sont restituées (si le LOUEUR ne peut satisfaire à la demande de modification du LOCATAIRE). Les données personnelles du Client collectées via l’utilisation par le Client du Site Portail (voire l’application mobile s’il y a lieu) et la fourniture des Services de Carrefour Location par les Magasins, y compris franchisés, sont traitées par Carrefour Hypermarchés - SAS au capital de 20.000.000€ dont le siège social est à Evry (91002), immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 451 321 335. Quelles démarches effectuer lors d'un déménagement ? Il est aussi le conducteur principal et le payeur. Le Véhicule n’est assuré que pour la durée de location indiquée sur le Contrat de Location. Nous vous précisons que Carrefour Location dispose également d’un fichier des personnes dites à « risque » c'est-à-dire des personnes pour lesquelles il a été constaté (i) des incidents de paiements ayant donné lieu à contentieux, ou (ii) des accidents ou des dommages répétés imputables à la personne inscrite au contrat, ou (iii) des accidents ou dommages causés volontairement, ou (iv) une utilisation d’un véhicule sans respecter les conditions générales du contrat de location. Le paiement de la location peut être effectué par carte de crédit, chèque ou espèces selon les moyens de paiement acceptés et précisés comme. pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Des garanties adaptées pour l'assurance de votre résidence secondaire. Les frais de remplacement ou de réparation sont à la charge du LOCATAIRE. Découvrez le comparateur d’assurance habitation Matmut. Ensuite, il faut considérer le profil de l’assuré – locataire, propriétaire, jeune de moins de 28 ans, étudiant, etc. faits entrants dans les catégories suivantes : client avec lequel il y a eu un incident de paiement ayant donné lieu à un contentieux, accidents ou dommage répétés imputables au conducteur ou à la personne inscrite au contrat, accidents ou dommages causés volontairement. Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service). Un contrat d'assurance habitation se décline en différentes offres, selon le profil de l'assuré – sa qualité (propriétaire, locataire), mais aussi sa catégorie (jeunes, étudiants) et l'usage qui est fait du bien immobilier (résidence principale, secondaire). Une déclaration peut également être réalisée par courrier. Si certaines garanties figurent automatiquement dans un contrat d’assurance habitation, d'autres sont en option selon les besoins des assurés. Dans le cas d’un accident de collision avec un tiers, la déclaration sera accompagnée du constat amiable d’accident automobile, lequel doit être dûment rempli et signé par les Parties. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le LOCATAIRE ne restitue pas le matériel à la date prévue aux Conditions Particulières, il est redevable vis-à-vis du LOUEUR, pour chaque journée supplémentaire, du prix de la location du matériel (toute journée commencée étant due). Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/. comporter les circonstances, la date, l’heure et le lieu de sinistre, la nature des dommages et l’identification des Véhicules en cause, les noms et adresses des conducteurs et des témoins, les coordonnées de la compagnie d’assurance et des numéros de police. Le LOCATAIRE a la garde du Véhicule, conformément aux dispositions de l'article 1242 alinéa I du Code Civil et doit par conséquent en assurer raisonnablement l’usage, la direction et le contrôle. 2.2 Modification et annulation de la réservation. Qu’est-ce qui affecte le prix d’une assurance habitation ? Déclarez votre sinistre au choix par téléphone, via l'espace client en ligne ou rendez-vous directement en agence. 8.4 Assurance optionnelle « Rachat de franchise partiel » (proposée par certains magasins, renseignez vous). les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ; les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs. La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clés et de ses papiers, et par le contrôle du Véhicule avec une personne habilitée par le loueur (accueil ou service après-vente du LOUEUR, selon les magasins). Traditionnellement, certaines garanties figurent dans la plupart des contrats d’assurance habitation. Pour rappel le Client est seul responsable du paiement de l’amende. Conditions Générales de Location (Mise à jour le 31/05/2018) 1.DEFINITIONS. Toute demande de réservation de Véhicule est soumise aux présentes Conditions Générales. Professionnel. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties : Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, les sociétés du Groupe Carrefour signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate. Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Assistance en cas d'urgence après sinistre(1). Dans tous les cas, il est demandé au LOCATAIRE, lors de la mise à disposition du Véhicule d’effectuer un Dépôt de Garantie dont le montant est défini dans les Conditions Particulières. Carrefour Location transmettra ainsi, les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro du permis de. Vous êtes propriétaire occupant : elle est facultative mais vivement recommandée pour être assuré en cas d’incendie, dégât des eaux, vol, mais aussi pour votre responsabilité civile immeuble et vie privée. Avec une assurance multirisques Habitation, vous disposez de toutes les garanties indispensables pour protéger votre logement au quotidien. Gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Carrefour Location : en fonction des résultats des contrôles effectués, Carrefour Location pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Carrefour Location, ainsi que pour la défense de ses intérêts. 10.5 Qui sera susceptible d’accéder à vos données ? Ce montant est, le cas échéant, complété, lors de la restitution du Véhicule, des sommes dont le LOCATAIRE peut s’avérer redevable envers le LOUEUR, au titre du Contrat, à savoir : 6.3. Assurance Trottinette et Autres véhicules. Les tarifs indiqués sont valables en France Métropolitaine, en fonction de la disponibilité des Véhicules. A ce titre, le LOCATAIRE reste vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prend toutes les mesures conservatoires nécessaires, le cas échéant, telles que l'arrêt d'urgence. A défaut, le LOCATAIRE (sauf s’il justifie d’un cas de force majeure) devra indemniser le LOUEUR de son préjudice lié à la perte des clés et des papiers. - en cas de décès (dans la limite de 200.000 €) ; - en cas de blessure (dans la limite de 200.000 €). Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement), Carrefour Location souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services réservés ou commandés et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi. ), l’estimation des pertes en lien avec le sinistre, la description des dégâts occasionnés incluant les éventuels sinistres causés à un tiers, ainsi que les coordonnées des tiers concernés également par le sinistre. Le LOCATAIRE s’engage à utiliser avec prudence le Véhicule sur le Territoire conformément à sa destination, ce qui, pour un Véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises et à respecter le Code de la route et les autres réglementations applicables à la conduite et à l’utilisation des véhicules automobiles. En cas de vol, le LOCATAIRE doit, préalablement à la déclaration au LOUEUR, déclarer le vol aux forces de l’ordre. Dans le cadre d'une franchise absolue, le montant de la franchise est systématiquement déduit du montant de l'indemnisation. la gestion de vos réservations à savoir enregistrer et gérer les réservations de location de véhicules de nos clients ou de tous autres des Services proposés par Carrefour Location, de les compléter et transmettre les informations nécessaires à cet effet au Magasin et à tout tiers intervenant dans la fourniture des Services. À la Matmut, vous choisissez le contrat qui vous convient en adaptant votre protection avec nos différentes options. La durée du Contrat est de trente (30) jours maximum. La solution d'assurance adaptée aux besoins des jeunes. Dans chacune des formules d'assurance habitation proposées, figurent des garanties de base telles que les garanties : Composé sur mesure, le contrat d’assurance habitation permet à l’assurer de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre couvert dans ces garanties. Après déclaration d’un sinistre, la compagnie d’assurances procède à une analyse du dossier pour savoir si l’indemnisation est possible et déterminer son montant. Cette indemnité est limitée au montant de la Franchise, en cas de vol ou de dommage imputable au LOCATAIRE ou de l’absence de faute d’un tiers identifié (montant dû estimé par devis d’expert effectué notamment au moyen de la télé-expertise, en fonction du coût prévisible des réparations le cas échéant, ou valeur vénale du Véhicule, frais d’immobilisation, frais rapatriement….). Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Carrefour Location à ses clients. les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information de Carrefour Location à partir desquels vos données sont traitées. Vous disposez d’une résidence secondaire : l’assurance habitation est facultative mais vivement recommandée. Les corrections nécessaires seront alors apportées au Contrat. Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Carrefour Location est présent dans plus de 850 magasins en France et propose une large gamme de voitures, utilitaires et kits de déménagement. Le Véhicule loué est assuré pour les dommages corporels et matériels que le LOCATAIRE pourrait causer aux tiers à la suite d’un accident impliquant le Véhicule loué, en vue de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code des Assurances. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, vice caché ou cas de force majeure, le LOCATAIRE s’engage à le signaler immédiatement au LOUEUR afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires (remplacement ou réparation). Voiture électrique. En dehors des périodes de conduite, le LOCATAIRE s'engage à fermer le Véhicule à clé, à ne pas laisser la carte grise à l’intérieur du Véhicule et à verrouiller l'antivol. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant : Les informations relatives à votre inscription dans le fichier des clients à risque, peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la date de survenance pour les actes et. Toutes les garanties nécessaires pour l'assurance des propriétaires d'un bien mis en location. Choisir un système de télésurveillance : quels critères prendre en compte ? Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour. un colocataire pourra favoriser la responsabilité civile. Véhicule Leasing. pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil. Il est précisé que le Client peut également réserver en ligne via le site www.carrefourlocation.fr dans le respect des dispositions figurant aux Conditions Générales de Réservation en ligne disponible sur le site www.carrefourlocation.fr. Déclarer un sinistre à la compagnie d'assurances en charge du contrat d'assurance habitation est obligatoire pour bénéficier d'une éventuelle indemnisation en cas de sinistre. Vous devrez présenter une attestation d’assurance à votre bailleur avant de récupérer les clés de votre logement. Si le sinistre est survenu dans le cadre d'une catastrophe naturelle, et qu'il y a la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel, l'assuré dispose de 10 jours après cette publication pour déclarer le sinistre. Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Le Véhicule est loué avec le plein de carburant. Elle se calcule en fonction des forfaits proposés par le LOUEUR : par tranche de 2 heures (forfaits proposés dans les hypermarchés CARREFOUR et supermarchés CARREFOUR MARKET, sous réserve d’achat de produits non alimentaires volumineux du type salon de jardin ou électromenager pour un montant supérieur ou égal à 149 euros), de 4 heures pour les forfaits ½ journée et d’au minimum 8 heures pour les forfaits à la journée (selon les horaires d’ouverture du service en magasin), non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du Véhicule, sauf mention spécifique indiquée aux Conditions Particulières. Le LOCATAIRE doit être âgé de plus de vingt et un (21) ans et être titulaire du permis de conduire B depuis plus de trois (3) ans. Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. La durée du Contrat est prévue aux Conditions Particulières. le traitement nécessaire à la reconnaissance de votre qualité de client fidélité, dès lors que cette information pourrait vous être demandée et dans le cas où vous auriez souhaité l’indiquer à Carrefour Location. dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles de partenaires; dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services Carrefour Location parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou aux entités du groupe Carrefour ou nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux. Infiltration, fuite, débordement d'eau... A l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, Catastrophes naturelles et technologiques. Toute conduite du Véhicule loué sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiant entraîne pour le LOCATAIRE ou le conducteur agréé la déchéance des garanties prévues aux 8-2 et 8-3 ci-dessus. Le LOCATAIRE pourra demander au LOUEUR d’ajouter un second conducteur sous réserve que celui-ci présente une pièce d’identité et un permis de conduire valable en. Le LOCATAIRE doit indiquer le cas échéant au LOUEUR, préalablement à la signature du Contrat, les prestations complémentaires choisies. conduire et date et autorité de délivrance, ainsi que le cas échéant la copie du contrat de location ou tout autre élément établissant la location ou mise à disposition du véhicule au profit du client ou du conducteur désigné. Vous êtes locataire : elle est obligatoire pour les risques locatifs. L'assureur ne prendra en charge ce sinistre que si vous avez souscrit cette garantie et qu'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié Si le magasin ne propose pas cette assurance optionnelle, le LOCATAIRE qui souhaite en bénéficier est tenu d’effectuer, lui-même, les démarches nécessaires auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Déménagement et confinement : comment ça marche ? En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour Location cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Notre solution pour les personnes en maison de retraite, en chambre médicalisée ou hébergées à titre gratuit. Découvrez vite toutes les solutions Habitation Matmut pour assurer votre bien selon vos besoins. un locataire priorisera davantage les garanties sur ses biens personnels. de données peuvent intervenir entre Carrefour Location et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour Location. Si le sinistre est survenu dans le cadre d'une catastrophe naturelle, et qu'il y a la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel, l'assuré dispose de 10 jours après cette publication pour déclarer le sinistre. Il convient de prendre connaissance des garanties figurant dans le contrat. Il est rappelé que les marchandises transportées ne sont pas assurées. Le LOCATAIRE peut réserver un Véhicule auprès du LOUEUR : - dans un magasin proposant le service Carrefour Location sous réserve de la signature d’un Bon de Réservation. le traitement des éventuels sinistres et indemnisation.
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